Règlement intérieur

 

 

Article 1 : Personnel assujetti et champ d’application

 

Le présent Règlement Intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail. Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Le présent Règlement a pour objet de définir les règles générales, de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

 

Le présent Règlement est communiqué à de tous les stagiaires dès leur inscription. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent Règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par Zin Zang Formation – Patrice FRAISSE et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas de non-respect de ce dernier.

 

Article 2 : Lieu de la formation

 

La formation aura lieu au sein de locaux situés de préférence à l’Etang Salé les hauts ou dans d'autres lieux en fonction des disponibilités (le(s) lieu(x) sera(ont) communiqué au stagiaire dans un délai de 15 jours avant le début de la formation suivie).

 

Les dispositions du présent Règlement sont applicables dans tout local ou espace occupé par Zin Zang Formation - Patrice FRAISSE -  pour dispenser ses formations.

 

Article 3 : Modalité de formation

 

Formation(s) en présentiel.

Article 4 : Prérequis, attentes et besoins, satisfaction

Article 4.1 : Prérequis, attentes et besoins

 

Avant l’inscription définitive, il sera envoyé un questionnaire de positionnement à tous les futurs stagiaires, afin de s'assurer que la formation est en accord avec les attentes et besoins de chaque stagiaire, et que les futurs stagiaires possèdent les prérequis. La liste des prérequis est différente selon les formations.

 

Voir la liste sur notre site « Formation détaillée »

Article 4.2 : Questionnaire de satisfaction à chaud

 

Le stagiaire se verra remettre un questionnaire de satisfaction après chaque session de formation.
Il lui sera demandé de le remplir et de renvoyer les réponses dès la fin de la formation.


Article 5 : Évaluation des acquis

Les évaluations sont mise en place en cours de formation et quelques semaines/mois après la fin du cursus.

Voir sur notre site « Formation détaillée »

 

Article 6 : Hygiène et sécurité, COVID

 

Article 6.1 : Hygiène et sécurité

 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de la formation, ainsi qu'en matière d'hygiène.

Les consignes générales et particulières de sécurité sont applicables quelques soit le lieu de formation.

 

Article 6.2 : Règles d’hygiènes particulières relatives à la crise sanitaire liées au Covid-19 :

Gestes barrières à respecter :

 

- Porter obligatoirement le masque pendant toute la durée de la formation
- Se laver ou se désinfecter les mains très régulièrement
- Tousser ou éternuer dans son coude
- Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter à la poubelle
- Saluer sans se serrer la main
- Respecter une distance physique selon la réglementation en vigueur
- Nous signaler tout symptôme suspect ou de cas contact

 

Article 7 : Accident

 

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré au responsable de l'organisme de formation par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident.

 

Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y rende ou en revienne, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.

 

En parallèle, avant chaque session de formation, le stagiaire devra avoir une assurance en responsabilité civile couvrant les risques et dommages qu’il pourrait occasionner sur une tierce personne et aux installations dans le cadre d’une formation.

 

 

Article 8 : Discipline

 

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite.

Il est interdit au stagiaire de pénétrer, de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue sur son lieu de formation.

Il est formellement interdit de fumer et de vapoter dans les salles de formation.
Tout agissement, verbal ou non, considéré comme fautif par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, donner lieu à un avertissement pouvant aller jusqu’à exclusion définitive de la formation.

 

Il est formellement interdit au stagiaire d’utiliser ses photos/vidéos prises pendant une session de formation à des fins commerciales et/ou publicitaires ou sur les réseaux sociaux sauf accord écrit de l’organisme de formation.

 

Le stagiaire est tenu au « secret » et en devoir de le respecter. Les problèmes corporels ou difficultés de vies évoquées par un stagiaire ou un participant lors d’une session de formation ne doivent en aucun cas sortir du cadre de la session de formation.

 

 

Article 9 : Échelle des sanctions

 

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent Règlement pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions suivantes :

 

- Rappel à l’ordre oral
- Avertissement écrit par le responsable de l’organisme de formation ou par son représentant
- Exclusion temporaire de la formation
- Exclusion définitive de la formation

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :

- L’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire lorsque la formation se réalise sur commande de l’employeur ou de l’administration
- Et/ou le financeur du stage.

 

 

Article 10 : Savoir être

 

Une tenue décente ainsi qu’une attitude correcte et respectueuse est attendue de tous. Il est demandé au stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

 

 

Article 11 : Assiduité

 

Article 11.1 : Horaires et absence

 

Les horaires d'accueil et lieu(x) de formation sont communiqués au préalable au stagiaire par l’organisme de formation sur la fiche d'inscription, convention ou contrat de formation. Ils seront rappelés sur une convocation qui sera communiquée au stagiaire quelques jours avant le début de la session de formation. Le stagiaire doit se conformer à ces horaires fixés et communiqués.

 

Le stagiaire est tenu de respecter ses horaires de stage. Le non-respect des horaires fixés peut entraîner des sanctions.

- En cas d'absence ou de retard au stage, le stagiaire doit avertir le formateur ou le secrétariat de l'organisme qui a en charge la formation et s'en justifier.

L’organisme de formation informe, s’il y a lieu, le financeur (OPCO, employeur, administration, Région, Pôle emploi...) de cet événement.

- Lorsque le stagiaire est un salarié en formation dans le cadre d’un plan de formation, l'organisme doit informer automatiquement l'entreprise de ses absences.

- Pour le stagiaire demandeur d'emploi rémunéré par l'État ou une Région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

 

 

Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. Par ailleurs, le stagiaire ne peut s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstance exceptionnelle précisée par le responsable de l’organisme de formation.

 

Article 11.2 : Suivi de la formation

 

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de sa session formation.

A l’issue de la session de formation, le stagiaire se voit remettre un questionnaire de fin de formation « Questionnaire à chaud ».

Il revient au stagiaire de remettre, dans les meilleurs délais, ses réponses à l’organisme de formation

 

 

Article 12 : Matériel et tenue vestimentaire

Article 12.1 : Utilisation du matériel

 

Lorsque l’organisme de formation met à disposition du stagiaire du matériel, l’usage de ce matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation.  Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.
Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie et/ou dégradation du matériel.

 

Article 12.2 : Matériel personnel et tenue vestimentaire

 

Il sera demandé au stagiaire d’apporter dès le premier jour des affaires personnelles (serviettes, tenue de sport, feuille, stylo…)

Selon les formations la liste peut être différente, ces informations sont consultables sur le site « Formation détaillée ».

 

 

Article 13 : Locaux de la formation et espace mise à disposition

Article 13.1 : Accès aux locaux

 

Lorsque la formation se déroule dans des locaux loués par l’organisme de formation, sauf autorisation expresse du responsable de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :

- Entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation.
- Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme
- Procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

 

Article 13.2 : Espace mise à disposition

 

Le stagiaire a à leur disposition une terrasse avec une table et des chaises pour les pauses. Il est demandé au stagiaire de respecter le lieu et le mobilier.

 

 

Article 14 : Enregistrement et documentation pédagogique

 

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, de filmer une session de formation.

La documentation pédagogique remise lors de la session de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

 

En cas de perte de supports pédagogiques, le stagiaire à la possibilité de demander un double de tout support pédagogique, à récupérer au secrétariat de l’organisme de formation. Cette demande lui sera facturée 20€.

 

 

Article 15 : Responsabilité de l’organisme de formation

 

Zin Zang Formation – Patrice FRAISSE et son équipe pédagogique déclinent toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés ou laissés par le stagiaire dans les locaux de formation.

 

 

Article 16 : Données à caractère personnel

 

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné au suivi administratif et financier des prestations de l’organisme de formation. Elles sont uniquement destinées à Zin Zang Formation - Patrice FRAISSE.

 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6/01/1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27/04/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant, ainsi que d'un droit d'opposition, du droit à la limitation, du traitement et à l'effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.

Vous pouvez exercer ces droits en nous le notifiant par mail à : tradipraticien.etangsale@gmail.com

 

Le stagiaire autorise l’organisme de formation de faire partie de son fichier client et par conséquent à recevoir toute communication concernant ses activités. Une désinscription peut être demandée par mail. Ce fichier reste la propriété exclusive de l’organisme de formation qui s’engage à ne pas le céder à des tiers sans l’accord du stagiaire.

 

Article 17 : Accessibilité aux personnes en situation de handicap

 

Notre organisme de formation n’est pas actuellement en mesure de dispenser ses prestations aux personnes en situation de handicap.
Nous mettons tout en œuvre pour y remédier et étudions au cas par cas la faisabilité.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter : Stéphanie au 06 92 85 74 70 ou par mail à tradipraticien.etangsale@gmail.com

 

Article 18 : Acceptation du règlement intérieur

 

A la signature de la fiche d’inscription, convention ou contrat pour une ou des session(s) de formation, il est considéré que le stagiaire ait lu, compris et accepté sans réserve ce présent Règlement Intérieur (également consultable sur : https://www.tradipraticien.fr/formations/cgv/règlement-intérieur/ )

Ce règlement peut être remis au stagiaire en version papier sur demande.

Ce présent Règlement est valable pour toutes les prestations de formation.